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Déclaration sur la situation au Kosovo

Sommaire: 30 juillet 2002: Intervention de l'Union européenne – Extrait du procès-verbal de la 4592ème séance du Conseil de Sécurité: La situation au Kosovo (New York)

Mme Løj (Danemark) (parle en anglais) : J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne. Les pays de l’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne – Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie – et les pays associés – Chypre, Malte et la Turquie, ainsi que les pays de l’Association européenne de libre-échange membres de l’Espace économique européen, l’Islande et le Liechtenstein, souscrivent à cette déclaration.

Je voudrais remercier le Vice-Premier Ministre serbe, M. Nebojša Čović, et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Michael Steiner, de leurs déclarations. L’exposé du Représentant spécial et le rapport du Secrétaire général confirment l’impression que les progrès se poursuivent au Kosovo depuis le dernier exposé de M. Steiner au Conseil de sécurité, il y a trois mois. Mais seul un effort soutenu de toutes les parties est à même d’assurer la pleine application de la résolution 1244 (1999). La communauté internationale s’est chargée de garantir la stabilité et le développement du Kosovo à long terme et l’Union européenne reste fermement attachée à cet objectif.

La mise en oeuvre de la résolution 1244 (1999) repose notamment sur la création d’une culture fondée sur la primauté du droit. Comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, une étape importante a été franchie au cours de cette dernière période, avec la formation, notamment, du Gouvernement multiethnique du Kosovo. Nous avons pris note des relations constructives établies entre la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les institutions provisoires. Au cours des deux dernières années, le Kosovo a oeuvré avec succès à la mise en place d’un climat politique plus ouvert. Cette tendance doit se poursuivre.

Il importe au plus haut point que les membres de toutes les communautés, y compris de celles qui avaient boycotté les élections de 2000, participent aux élections municipales du 26 octobre prochain. Nous nous réjouissons par conséquent de ce que l’achèvement récent de la période d’enregistrement des entités politiques ait donné des indices encourageants d’une participation accrue des communautés minoritaires. L’Union européenne appuie totalement les efforts déployés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de garantir des élections libres et équitables et nous sommes certains que les autorités de Belgrade renouvelleront leur appel de l’an dernier en faveur de la participation des Serbes du Kosovo au processus électoral.

Le Cadre constitutionnel opère une nette distinction entre les responsabilités transférées aux institutions provisoires et celles qui sont réservées au Représentant spécial. Nous appuyons pleinement la réaction énergique du Représentant spécial concernant les questions portant sur les responsabilités en matière de relations internationales. Il est naturel que les institutions provisoires s’intéressent à des questions qui ont une incidence sur la situation au Kosovo, mais elles doivent se concentrer sur les questions qui relèvent de leur compétence. L’Union européenne note avec satisfaction que des directives ont maintenant été données aux institutions provisoires d’administration autonome sur la conclusion d’accords avec les gouvernements et les organisations internationales.

La participation des minorités est indispensable pour le bon fonctionnement et la légitimité du système judiciaire kosovar. L’Union européenne se félicite, par conséquent, de l’accord récent intervenu entre la MINUK et la République fédérale de Yougoslavie en vue d’assurer la participation des Serbes kosovars au système judiciaire multiethnique. Nous espérons que la MINUK s’efforcera d’accroître encore le nombre de juges et de procureurs issus des groupes minoritaires.

L’Union européenne est vivement préoccupée de la lenteur avec laquelle se poursuivent les retours au Kosovo. Par conséquent, nous nous félicitons avec le Secrétaire général de l’émergence d’un climat plus favorable à l’acceptation des rapatriés au sein des collectivités locales, et ce grâce à la détermination de la MINUK à assurer des retours durables dès cette année. L’accélération des rapatriements est liée en grande partie à la présence des fonds nécessaires ainsi qu’à la présence continue au Kosovo du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. L’adoption par l’Assemblée au début de ce mois d’une résolution sur les droits des communautés et les conditions de retour permettra, nous l’espérons, d’accélérer le processus. Le fait qu’aucun cas grave de voies de faits à motivations ethniques n’ait été déclaré récemment mérite également d’être souligné, de même que l’amélioration de la liberté de circulation des Serbes.

L’absence d’informations sur le sort des parents disparus, qui met à rude épreuve toutes les communautés du Kosovo, représente un obstacle essentiel à la réconciliation. Nous saluons et appuyons par conséquent tous les efforts déployés par le Représentant spécial, M. Steiner, à cet égard.

De plus, l’Union européenne exhorte les autorités de la République fédérale de Yougoslavie à continuer de coopérer avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.

La situation à Mitrovica reste une cause de préoccupation importante pour l’Union européenne. Les structures parallèles illégales créées à Mitrovica et dans le nord du Kosovo devraient être démantelées, et la pleine autorité de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) devrait être restaurée. Nous appelons les autorités de la République fédérale de Yougoslavie à poursuivre sa coopération avec la MINUK pour s’assurer que Mitrovica intègre pleinement la société et l’administration du Kosovo.

L’Union européenne encourage aussi les progrès réalisés dans le dialogue global entre la MINUK et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, sur la base du document commun établi entre elles, en application de la résolution 1244 (1999).

Dans cette déclaration, j’ai évoqué la plupart des domaines pour lesquels des critères à respecter ont été fixés. Comme l’a dit M. Steiner lorsqu’il a pris la parole au Conseil, en avril dernier, ces critères représentent les attentes soumises aux dirigeants du Kosovo et au public. Si nous voulons qu’il aboutisse, le processus doit représenter un réel effort de la part de la MINUK et des institutions provisoires en vue d’établir de concert un plan de campagne pour l’avenir.

  • Ref: PRES02-221EN
  • Source UE: Présidence UE
  • UN forum: Conseil de Securité
  • Date: 30/7/2002


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