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Conclusions du Conseil de l'UE sur la Géorgie

Summary: 15 septembre 2008, Bruxelles – Conseil de l'Union européenne, 2889ème session du Conseil RELATIONS EXTERIEURES, les 15 et 16 septembre 2008, Conclusions sur la Géorgie

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil salue l’accord de mise en œuvre du plan du 12 août, agréé à Moscou et Tbilissi le 8 septembre grâce à la médiation de l’Union européenne. Cet accord doit aboutir, dans un premier temps, au retrait complet des forces russes hors des zones adjacentes à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie, sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités, dans les 10 jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux, y compris au moins 200 observateurs de l'Union européenne, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008.

2. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 1er septembre, le Conseil exhorte toutes les parties à appliquer intégralement cet accord, de même que l'accord du 12 août, de façon effective et de bonne foi, selon les délais prévus, y compris le retrait de toutes les forces russes et le cantonnement des forces militaires géorgiennes.

3. Le Conseil rappelle que l’Union européenne est prête à jouer tout son rôle pour le règlement de cette crise, y compris sur le terrain et dans les futures discussions internationales et leur préparation, et pour soutenir les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie. Le Conseil rappelle qu'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans ce contexte, le Conseil regrette toute action allant à l'encontre d'une solution fondée sur ces principes.

4. Le Conseil soutient l'idée d'une enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie.

5. Le Conseil a décidé de désigner M. Pierre Morel comme représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.

6. Conformément aux conclusions du Conseil européen extraordinaire du 1er septembre, le Conseil décide d’engager une mission civile autonome d’observation en Géorgie au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, qui se déploiera d'ici le 1er octobre, selon les modalités prévues par l'accord du 8 septembre, en étroite coordination avec l'OSCE et les Nations Unies, et en complément des mécanismes internationaux de la MONUG et de l’OSCE. Le Conseil prend note avec satisfaction des annonces de contributions faites par les Etats membres en vue de déployer au moins 200 observateurs d’ici au 1er octobre.

7. Le Conseil invite la Commission à préparer activement et rapidement la conférence des donateurs en vue d’aider à la reconstruction et à la reprise de l'économie géorgienne, ainsi qu'au retour des personnes déplacées, et à la tenir le mois prochain à Bruxelles, en tenant compte d'une évaluation globale des besoins. Le Conseil a pris note de la proposition de la Commission visant à mobiliser une aide financière à la Géorgie, qui pourrait être de l'ordre de EUR 500 millions pour la période 2008-2010 et qui devra s'inscrire dans le respect des perspectives financières. Le Conseil invite aussi les Etats membres à préparer une contribution significative en termes de soutien financier en vue de cette conférence. Il se félicite de l'engagement de la Commission en vue du renforcement de la relation UE – Géorgie, notamment en accélérant les travaux préparatoires sur la facilitation de visas et la réadmission, ainsi que sur le libre échange."

  • Ref: CL08-150FR
  • EU source: Council
  • UN forum: 
  • Date: 15/9/2008


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