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EU at the UN

The EU's commitment to effective multilateralism, with the UN at its core, is a central element of its external action. As a UN observer with enhanced status, the EU delegation coordinates with its 28 Member States to speak with one voice. The EU also works closely with the UN secretariat and its agencies, funds & programmes, partnering on a range of global issues and challenges.

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs,

Au nom de la Commission, je vous remercie de me donner l’opportunité de réaffirmer que nous nous sommes engagés dans une réflexion sur ce qu’il convient de faire pour nous protéger des conséquences éventuelles d’un attentat terroriste sur des installations énergétiques en général et sur les installations nucléaires en particuliers.

A cet égard, il faut relever que le secteur nucléaire, en raison notamment des préoccupations de non-prolifération et de radioprotection, est un des secteurs d’activités industrielles où les normes de sécurité et de sûreté sont les plus sévères et qui est fortement contrôlé.

Si la vulnérabilité des installations nucléaires inquiète, il ne faut pas oublier que d’autres installations, moins protégées, sont susceptibles de provoquer des accidents mortels de grande envergure, qu’il s’agisse des industries chimiques comme ce fut le cas à Bhopâl, Seveso et, récemment, à Toulouse ou d’autres installations énergétiques qui ne sont pas sans risques. L’exemple de rupture de certains barrages hydroélectriques reste en mémoire.

Depuis le 11 septembre, les autorités des Etats membres ont renforcé les mesures de protection physique déjà en vigueur pour les installations à risques et plus particulièrement pour les installations nucléaires. Ces mesures de protection physique, comme le contrôle d’accès aux installations, relèvent des compétences nationales de police, en respectant le niveau des recommandations de l’AIEA. Les Etats membres comme les pays candidats ont notamment interdit, quand ce n’était pas déjà le cas, le survol des installations nucléaires, y compris celles de Sellafield et de la Hague.

Toutefois, les événements survenus à New-York conduisent à la nécessité de mener une réflexion sérieuse sur les facteurs de vulnérabilité des installations nucléaires.

Cette réflexion devrait montrer dans quelle mesure il serait utile d’émettre des recommandations qui puissent compléter la législation existante à l’échelle communautaire et/ou internationales. Il faut notamment songer aux conventions prises dans le cadre de AIEA comme la Convention sur la protection physique qui couvre actuellement pour l’essentiel les transports de matières nucléaires.

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, les événements récents ont malheureusement démontré que le risque zéro n’existait pas.

Une approche commune de maîtrise des risques devrait permettre de mieux développer les dispositifs existants.

Cette réflexion, nous l’avons voulu large car toutes les installations industrielles pourraient être touchées. Elle est plus particulièrement centrée sur l’industrie nucléaire car les conséquences spatiaux temporelles, je n’ai pas besoin de vous le dire, ont une outre dimension.

Au regard du nucléaire, l’intérêt public nous oblige à mener, en étroite co-opération avec l’AIEA, une analyse des vulnérabilités des installations nucléaires, à la lumière de la nouvelle situation, ainsi que le traitement des combustibles usés et des déchets nucléaires et prendre les mesures nécessaires (y compris des programmes de recherche) pour accélérer le processus de stockage définitif.

Enfin, nous aimerons voir renforcé le régime de protection physique et nous attendons avec impatience les résultats de la prochaine réunion sur la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires. Nous espérons également que le Protocole Additionnelle sera finalement appliqué rapidement.

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.


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